Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication SA, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3433501
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2026
Présentation de la marque Ligne Nouvelle à Grande Vitesse
Déposée le 6 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ligne Nouvelle à Grande Vitesse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-28 du 13 juillet 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication SA domicilié(e) 92 Avenue de France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Ligne Nouvelle à Grande Vitesse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3433501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication SA, Société anonyme - 92 Avenue de France - 75013 - PARIS - France
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2016 n°2622694 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-30
Inscription le 23 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°702559 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795375 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;Transport.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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